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Vente sur saisie immobilière d'un box au sous-sol de l'immeuble 2-6-10 Boulevard Suchet et 1-9 Avenue du Maréchal Maunoury à PARIS 16ème - 28 mars 2019.
Publié le :
06/02/2019
06
février
Fév.
2019
Box fermé libre dans le bâtiment 1 Avenue du Maréchal Maunoury
Adjudication...
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Vente sur réitération des enchères Bd Suchet PARIS 16° - Jeudi 4 Avril 2019 - 14h.
Publié le :
06/02/2019
06
février
Fév.
2019
En un lot, dans le bâtiment 1 avenue du Maréchal Maunoury d'un ensemble immob...
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Consulter l'affiche
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Consulter l'Extrait du Cahier des charges
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PV de description du 30 aout 2016 des lots 384-482-483-484-485-486-500-908-948-2089-2085-2086-2090
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PV de description du 2 février 2017 des lots 480-500-908-948
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Métrage Loi Carrez 1
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Plans lots 384,480,482,483,484,485,486,500,908,948,2079,2085,2086,2090 établis en mai 2005 et joints au PV descriptif de Me RICARD du 30/08/2016
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Clause d'indexation uniquement à la hausse
Publié le :
25/01/2016
25
janvier
Janv.
2016
La 3ème Chambre de la Cour de Cassation vient, dans un arrêt du 14 janvier 20...
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Attention aux suites d’un congé avec refus de renouvellement
Publié le :
12/10/2015
12
octobre
Oct.
2015
Un bailleur avait délivré un congé portant refus de renouvellement avec offre...
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Loi ALUR : contrat de location et encadrement des loyers au 1er août 2015
Publié le :
31/07/2015
31
juillet
Juil.
2015
Ensuite de la parution des derniers décrets et arrêtés, le nouveau dispositif...
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Un syndicat des copropriétaires peut opposer aux copropriétaires un changement d’usage régi par l’article L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation
Publié le :
19/02/2015
19
février
Fév.
2015
Des copropriétaires avaient été contraints de cesser la location touristique...
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Désignation d’un syndic en cas de pluralité de candidatures
Publié le :
19/02/2015
19
février
Fév.
2015
La Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 5 novembre 2014 confirme que l'al...
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Impayés et loi ALUR : les modifications de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989
Publié le :
19/02/2015
19
février
Fév.
2015
La loi ALUR a modifié l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, dont deux dis...
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Bail verbal
Publié le :
19/02/2015
19
février
Fév.
2015
Que faut-il pour qu’il y ait bail ?
L’occupation d’un logement ne suffit p...
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Du danger du bail dérogatoire de deux ans
Publié le :
19/02/2015
19
février
Fév.
2015
Un bail dérogatoire d’une durée de 2 ans au visa de l’article L.145-5 du Code...
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Congé avec offre de renouvellement – Prudence sur la rédaction du congé
Publié le :
22/01/2015
22
janvier
Janv.
2015
Un bailleur donne congé avec offre de renouvellement à son locataire, le loca...
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Obligation d’exploiter et résiliation
Publié le :
22/01/2015
22
janvier
Janv.
2015
La Cour de Cassation casse l’arrêt de la cour d’appel réaffirmant que l’oblig...