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Droit des baux commerciaux

Conseil :

  •     Audit de baux
  •     Négociation et rédaction de baux commerciaux
  •     Négociation et rédaction des renouvellements amiables de baux commerciaux
  •     Négociation et rédaction de cessions de fonds de commerce ou de droit au bail
  •     Suivi des baux : demande de révision, indexation, rédaction d’avenants, de protocole de résiliation amiable

Contentieux :

  •     Fixation du loyer : rédaction de congé ou demande de renouvellement, fixation du loyer révisé ou renouvelé
  •     Indemnité d’éviction : rédaction de congé avec refus de renouvellement, fixation de l’indemnité d’éviction ou de l’indemnité d’occupation.
  •     Refus de renouvellement sans indemnité d’éviction ou en acquisition de la clause résolutoire.
  •     Droit commun : contestation de charges, travaux, sinistres, résiliation judiciaire du bail ….
  •     Nuisances environnementales